ASSOCIATION NATIONALE FÉDÉRANT DES RIVERAINS, DES ASSOCIATIONS, DES SOCIÉTÉS ET DES SYNDICATS DE RIVERAINS DES EAUX DOUCES ET/OU MARINES.
Association déclarée le 29 Août 1979 régie par la loi du 1er juillet 1901
riverainsdefrance@gmail.com
01 42 25 21 12
Avis défavorable projet travaux
AVIS DÉFAVORABLE POUR UN PROJET DE TRAVAUX
SUR LES OUVRAGES D'UN BASSIN
NOTE : la documentation à télécharger est disponible pour les membres de l'Association, après indentification. Pour télécharger la documentation complète, cliquez ICI.
« En présence d’un projet qui privilégie l’effacement des ouvrages sans étudier sérieusement d’autres solutions d’une part, en présentant au Commissaire enquêteur des remarques pertinentes et solidement étayées d’autre part, il est possible d’obtenir un avis défavorable.
« Dans le cas présent, le préfet n’a pas accordé l’autorisation demandée pour le Contrat Restauration Entretien.
« Le syndicat de bassin concerné reprend son projet. »
