L'ARF intervient au CNE

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Contribution à la préparation de la réunion du 8 novembre au CNE

Malgré les différentes réunions et les rapports, les difficultés persistent sur le terrain. Leurs origines sont variées.

Difficultés liées aux hommes et aux institutions :

• Absence de représentation et de consultation des riverains dans les communes et les EPCI à FP.

• Comportement agressif des agents de la Police de l'eau qui guettent la faute et harcèlent souvent le riverain.

• Connaissances insuffisantes des élus dans l'application de la GEMAPI.

• Imprécision concernant la place et le rôle des CLE dans la nouvelle gouvernance de l'eau.

Difficultés en lien avec la législation et les aménagements réalisés :

• Non prise en compte de l'article L. 212-36 qui fait obligation aux SAGEs (et aux EPCI ?) d'évaluer le

potentiel hydroélectrique des cours d'eau et, par voie de conséquence, entraves.

• Mise en application de dispositions législatives et règlementaires respectant les orientations fondamentales du

SDAGE en s'appuyant sur les autorités administratives qui produisent de graves dégâts impactant la

biodiversité animale et végétale ainsi que la fréquentation par les pècheurs et les touristes (communes du

Thouarsais).

• Débits réservés et travaux ne prenant pas en compte les besoins de l'agriculture et l'élevage (Loire).

• Aménagements engageant des fonds publics, contestés quelques années plus tard alors que ni la loi, ni le

contexte n'ont changé (Bon fonctionnement des installations, bon IPR, bon état écologique).

• Mise en place d'un SAGE sans inventaire préalable des cours d'eau.

Suggestions :

• Former les fonctionnaires des DDT ainsi que les agents de la Police de l'eau à un accompagnement du citoyen

en insistant sur le rôle pédagogique qui devrait leur incomber.

• Favoriser la formation des élus des communes et des EPCI-FP.

• Traduire en lois la Charte de la participation du public qui complète les ordonnances du 21 avril et du 3 août

2016 pour impliquer le citoyen dans l'élaboration de décisions qui concernent son environnement. Favoriser

une réflexion impliquant le citoyen afin d'éviter les conséquences néfastes pour la biodiversité, pour l'homme

et ses activités.

• Définir le rôle des CLE et préciser leurs domaines d'intervention dans les structures crées pour la nouvelle gouvernance de l'eau.

• Prendre en compte les préconisations des chargés de mission du CGEDD sans porter atteinte aux droits d'eau

des moulins fondés en titre auxquels les propriétaires sont très attachés.

• Ne pas intervenir sur les ouvrages classés en liste 1.

• En liste 2 ou 1 et 2, revenir sur un ROE contesté et ne traiter que les cas litigieux en tenant compte de la

législation (L. 214-18-1 et autres).

• Favoriser la production de l'énergie hydraulique produite par les moulin et mieux l' intégrer dans le

développement des différentes énergies renouvelables, en rappelant la nécessaire application de la loi.