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Circulaires
- C. 02/03/2005 Définition d'un cours d'eau
- C. 18/10/2007 Accès à l'information relative à l'environnement
- C. 06/02/2008 (DCE 2008/25) classement des cours d'eau
- C. 15/09/2008 Impact des classements sur les différents usages
- C. 17/09/2009 Procédure de révision des classements des cours d'eau
- C. 21/10/2009 Relèvement au 01/01/2014 des débits réservés
- C. 24/12/2009 Détermination des zones humides
- C. 25/01/2010 Restauration de la continuité écologique
- Guide police eau
- Droits fondés en titre - 09.2010
- Guide police eau juillet 2010
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Notes d'information
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Quelle aide peut apporter l'association à ses adhérents ?
Un vade mecum rappelle les bases juridiques qu'il est indispensable de connaître pour vivre à proximité d'une rivière et en harmonie avec elle. Il est offert à tout nouvel adhérent.
Des notes d'information générale sont adressées aux adhérents en fonction de l'actualité. Elles traitent de sujets techniques, juridiques ou jurisprudentiels relatifs aux droits et obligations individuels ou collectifs des riverains. Elles traitent également des relations des riverains avec les autres usagers de l'eau, notamment en ce qui concerne le voisinage, les collectivités territoriales, la pêche, la circulation sur les berges ou la rivière, la fiscalité ainsi que les obligations en matière d'entretien du lit et des berges, de niveau d'eau et de protection du patrimoine halieutique.
Si une demande d'intervention ou d'éclaircissement d'une association, d'un syndicat ou autre groupement se transforme en demande d'aide individuelle à un riverain particulier, l'adhésion individuelle de ce dernier à l'ARF sera demandée. Le conseil de l'ARF est gratuit si vous êtes adhérent, une prise en charge des frais de déplacement et de séjour éventuels est demandée.
Des conseils pour créer et faire fonctionner des associations, ou syndicats sont, sur demande, fournis aux personnes intéressées.
Devant une proposition de bail ou convention avec une association de pêche (le droit de pêche imposant le droit de passage), un syndicat intercommunal ou tout autre partenaire : NE SIGNEZ RIEN avant d'être sûr d'avoir bien tout compris. Eventuellement, contactez nous.
Trame verte et bleue
Trame verte et trame bleue
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par Jean-Pierre POUPINOT, Secrétaire ARF avec la collaboration pour la partie rédactionnelle de Monique RIEUX, Présidente et Pierre BILIEN, Vice Président
Chapitre 1 - Origines – Définition – Objectifs
Chapitre 2 - Mise en oeuvre
Chapitre 3 - Effets juridiques
Chapitre 4 - Financement
Chapitre 5 - Mise en oeuvre en Poitou-Charentes
Chapitre 6 - Pour plus amples informations
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