Directive CE 23.10.00

DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
(JO L 327 du 22.12.2000, p. 1)

Pour télécharger la directive dans son intégralité au format PDF, cliquez ICI.

Le document s'affichera au format PDF (Acrobat Reader). Une fois affiché à l'écran, vous pourrez le sauvegarder sur votre disque dur pour un affichage et une impression ultérieurs.


Page précédente : SDAGE
Page suivante : Missions du MEEDDAT


© Copyright 2015 - Riverains de France - 66 rue de la Boétie - 75008 Paris
Téléphone/répondeur : 01 42 25 21 12 - Email : riverainsdefrance@gmail.com
Réalisation LTGraf.com