Riverains de France

Un vade mecum rappelle les bases juridiques qu'il est indispensable de connaître pour vivre à proximité d'une rivière et en harmonie avec elle. Il est offert à tout nouvel adhérent.

Des notes d'information générale sont adressées aux adhérents en fonction de l'actualité. Elles traitent de sujets techniques, juridiques ou jurisprudentiels relatifs aux droits et obligations individuels ou collectifs des riverains. Elles traitent également des relations des riverains avec les autres usagers de l'eau, notamment en ce qui concerne le voisinage, les collectivités territoriales, la pêche, la circulation sur les berges ou la rivière, la fiscalité ainsi que les obligations en matière d'entretien du lit et des berges, de niveau d'eau et de protection du patrimoine halieutique.

Si une demande d'intervention ou d'éclaircissement d'une association, d'un syndicat ou autre groupement se transforme en demande d'aide individuelle à un riverain particulier, l'adhésion individuelle de ce dernier à l'ARF sera demandée. Le conseil de l'ARF est gratuit si vous êtes adhérent, une prise en charge des frais de déplacement et de séjour éventuels est demandée.

Des conseils pour créer et faire fonctionner des associations, ou syndicats sont, sur demande, fournis aux personnes intéressées.

Devant une proposition de bail ou convention avec une association de pêche (le droit de pêche imposant le droit de passage), un syndicat intercommunal ou tout autre partenaire : NE SIGNEZ RIEN avant d'être sûr d'avoir bien tout compris. Eventuellement, contactez nous.