Avis défavorable projet travaux

 

AVIS DÉFAVORABLE POUR UN PROJET DE TRAVAUX

SUR LES OUVRAGES D'UN BASSIN

 

NOTE : la documentation à télécharger est disponible pour les membres de l'Association, après indentification.
Pour télécharger la documentation complète, cliquez ICI.

« En présence d’un projet qui privilégie l’effacement des ouvrages sans étudier sérieusement d’autres solutions d’une part, en présentant au Commissaire enquêteur des remarques pertinentes et solidement étayées d’autre part, il est possible d’obtenir un avis défavorable.

« Dans le cas présent, le préfet n’a pas accordé l’autorisation demandée pour le Contrat Restauration Entretien.

« Le syndicat de bassin concerné reprend son projet. »

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