L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU

L'entretien des cours d'eau non domaniaux

Les berges et le lit mineur d'un cours d'eau non domanial appartiennent au propriétaire riverain au titre de l'article L. 215.2 du code de l'environnement. L'entretien courant est à la charge de celui-ci, conformément à l'article L. L.215-14 du même code. Cet entretien doit permettre la préservation du milieu aquatique, la protection du patrimoine piscicole et contribuer à la lutte contre les inondations. Différentes opérations contribuent à son efficacité.

Le riverain peut confier l'entretien à une association agrée pour la protection de l'environnement, comme AARDEUR, dans le Finistère. Il peut alors déduire l'entretien de ses impôts et conserve le bénéfice de son droit de pêche. Il peut aussi, s'il le souhaite, louer ce droit à une AAPPMA, par un bail de pêche.

Lorsque le propriétaire est défaillant, l'entretien des rives du cours d'eau peut être confié à une collectivité territoriale (Article L. 211-7 du Code de l'environnement). Après enquête publique, une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) est alors nécessaire pour engager des fonds publics. Le riverain devra laisser libre passage aux entreprises chargées de la réalisation des travaux et à leurs engins. Il abandonnera alors son droit de pêche, pour cinq ans, à l'AAPPMA la plus proche (site internet).

L'entretien des cours d'eau domaniaux

Les cours d'eau domaniaux sont sous la responsabilité de l'Etat qui est propriétaire jusqu'au niveau des plus hautes eaux avant débordement. C'est le Domaine Public Fluvial (DPF). L'Etat assume l'entretien du lit du cours d'eau domanial.

Au delà, les terrains sont des propriétés privées, grevées sur une bande de 3, 25 mètres à partir du DPF, d'une « servitude, dite de marchepied ». L'entretien des berges incombe aux riverains, bande de 3,25 m incluse. L'entretien incombe à l'Etat ou à la collectivité lorqu'ils ont décidé d'y aménager un chemin ouvert au public, sous leur propre responsabilité.

Gestion des déchets et utilisation de produits phytosanitaires

Sur tous les cours d'eau, les déchets d'entretien doivent être évacués des rives pour éviter la création d'embâcles et l'obstruction des vannages en périodes de crue.

L' utilisation de produits phytosanitaires est interdite à moins de cinq mètres d'un cours d'eau ou d'un point d'eau. L'ARF vous incite à réhabiliter l'arrachage manuel, la binette, la faux et la faucille, pour vous éviter tout souci !