GUIDE POLICE DE L'EAU

L’exercice de la police de l’eau nécessite une bonne connaissance du cadre législatif et réglementaire, principalement codifié au Livre II Titre Ier du code de l’environnement, et de l’ensemble des textes précisant la politique de l’eau. Le présent chapitre a pour objet de restituer les principaux textes dans leur cohérence, sans en faire une présentation détaillée. Il appartient à chaque agent chargé de la police de l’eau de s’approprier les différents textes qu’il est amené à appliquer, mais également de se tenir au courant des nouveautés et mises à jour.

Pour télécharger le document, cliquez ICI.