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Bienvenue sur le site de l'Association des Riverains de France
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L’association a été créée en 1979 par des riverains des rivières et cours d’eau de France soucieux de la préservation des écosystèmes aquatiques et des sites des vallées et zones humides.
Elle rassemble des associations, des sociétés et des syndicats de riverains dans les bassins hydrographiques, des usiniers et des adhérents individuels, personne physique ou morale assujettie aux impôts fonciers pour une ou des parcelles situées dans le lit mineur ou le lit majeur d’un cours d’eau. Est également riverain, la personne acquittant la taxe d’habitation pour un logement jouxtant immédiatement un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau dont il subit directement les influences.
Cette association a pour objet l’établissement d’un centre d’action destiné à faciliter les rapports des riverains entre eux, l’étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits dans une gestion équilibrée de l’eau : la préservation des écosystèmes aquatiques et des sites des vallées et zones humides et la réalisation de travaux d’intérêt collectif ou d’entraide en suscitant la création d’associations.
Elle se compose uniquement de membres actifs, personnes physiques ou morales.
Elle est dirigée par un conseil d’administration de quatre à douze membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale, renouvelables par tiers chaque année.
Elle est animée par un ensemble de délégués bénévoles, d’origines professionnelles diverses, et ayant des connaissances législatives et réglementaires concernant les cours d’eau. Ils expriment des avis en ce qui concerne les problèmes de Droit qui leur sont exposés.
Quelle aide peut apporter l'association à ses adhérents ?
Un vade mecum rappelle les bases juridiques qu’il est indispensable de connaître pour vivre à proximité d’une rivière et en harmonie avec elle. Il est offert à tout nouvel adhérent.
Des notes d’information générale sont adressées aux adhérents en fonction de l'actualité. Elles traitent de sujets techniques, juridiques ou jurisprudentiels relatifs aux droits et obligations individuels ou collectifs des riverains. Elles traitent également des relations des riverains avec les autres usagers de l’eau, notamment en ce qui concerne le voisinage, les collectivités territoriales, la pêche, la circulation sur les berges ou la rivière, la fiscalité ainsi que les obligations en matière d’entretien du lit et des berges, de niveau d’eau et de protection du patrimoine halieutique.
Si une demande d’intervention ou d’éclaircissement d’une association, d’un syndicat ou autre groupement se transforme en demande d’aide individuelle à un riverain particulier, l’adhésion individuelle de ce dernier à l’ARF sera demandée. Le conseil de l’ARF est gratuit si vous êtes adhérent, une prise en charge des frais de déplacement et de séjour éventuels est demandée.
Des conseils pour créer et faire fonctionner des associations, ou syndicats sont, sur demande, fournis aux personnes intéressées.
Devant une proposition de bail ou convention avec une association de pêche (le droit de pêche imposant le droit de passage), un syndicat intercommunal ou tout autre partenaire : NE SIGNEZ RIEN avant d’être sûr d’avoir bien tout compris. Eventuellement, contactez nous.
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